Création d’un forage au lieu-dit Hameau Hucleu sur la commune de Bosc-Edeline (76)

Publié le 23/02/2024

n°dossier : 2024-005234
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : GAEC des deux Tilleuls
Commune : Bosc-Édeline
Date avis de réception : 11/01/2024
Date dossier complet : 11/01/2024
Date consultation ARS : 17/01/2024
Date consultation DDTM : 17/01/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 21/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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