Construction d’un équipement dédié aux associations et au relogement de la police municipale située 3 rue des Perets sur la commune de Le Mesnil-Esnard (76)

• n°dossier : 2024-005222
• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs ; 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Commune de Le Mesnil-Esnard
• Commune : Mesnil-Esnard (Le)
• Date avis de réception : 02/01/2024
• Date dossier complet : 02/01/2024
• Date consultation ARS : 16/01/2024
• Date consultation DDTM : 16/01/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 13/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale