Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Extension de la zone d’activité de l’Oratoire sur la commune de Petit-Caux (76)
Décision du 19/08/24 de non soumission à évaluation « environnementale
19 août 2024
Création d’un crématorium situé Voie des Hayons sur la commune d’Esclavelles (76)
Décision du 05 août 2024 Dispense d'évaluation environnementale
5 août 2024
Construction du Centre Hospitalier de la commune d’Eu (76)
Décision rendue le 25 juillet 2024 : Soumission à évaluation environnementale
2 août 2024
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Vaast-du-Val (76)
Décision rendue le 26 juillet 2024 : Non soumission à évaluation environnementale
1er août 2024
Création de places de stationnement dans le cadre du réaménagement de l’aire autoroutière de la Vaupalière sur la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay (...)
Décision rendue le 22/07/2024 : non soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2024
Création de places de stationnement dans le cadre du réaménagement de l’aire autoroutière de Maucomble au lieu-dit Le Ravin sur la commune de (...)
Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
18 juillet 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune des Grandes Ventes (76)
La décision est rendue au plus tard le 05/09/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
9 juillet 2024
Création d’un arboretum rue de la Forge sur la commune de Criquetot-l’Esneval (76)
Décision rendue le 19/08/24 de non soumission à autorité environnementale
9 juillet 2024