Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Vaast-du-Val (76)

Publié le 01/08/2024

n°dossier : 2024-005460
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : ERULIN Isabelle
Commune : Saint-Vaast-du-Val
Date avis de réception : 05/07/2024
Date dossier complet : 05/07/2024
Date consultation ARS : 09/07/2024
Date consultation DDTM : 09/07/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26 juillet 2024 : Non soumission à évaluation environnementale

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