Création de places de stationnement dans le cadre du réaménagement de l’aire autoroutière de Maucomble au lieu-dit Le Ravin sur la commune de Bosc-Mesnil (76)

Publié le 18/07/2024

n°dossier : 2024-005422
Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
Demandeur : TotalEnergies Marketing France SAS
Commune : Bosc-Mesnil
Date avis de réception : 10/06/2024
Date dossier complet : 10/06/2024
Date consultation ARS : 13/06/2024
Date consultation DDTM : 13/06/2024
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 18/07/2024 : non-soumission à évaluation environnementale

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