Extension de la zone d’activité de l’Oratoire sur la commune de Petit-Caux (76)

-* n°dossier : 2024-005448

• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Communauté de communes Falaises du Talou
• Commune : Petit-Caux
• Date avis de réception : 25/06/2024
• Date dossier complet : 25/06/2024
• Date consultation ARS : 03/07/2024
• Date consultation DDTM : 03/07/2024
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision du 19/08/24 de non soumission à évaluation « environnementale