Année 2024
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Résorption de décharges littorales - Décharge Réthoville sur la commune de Vicq-sur-Mer (50)
Décision du 09/12/24 de non soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2024
Boisement de Paulownias au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Dossier en cours
26 novembre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Prise Tournerie sur la commune de Barenton (50)
Dossier en cours
25 novembre 2024
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Bazirerie sur la commune d’Ecausseville (50)
Dossier en cours
19 novembre 2024
Création du poste source de Sartilly-Baie-Bocage et raccordement au réseau public de transport d’électricité RTE sur la commune de (...)
Décision du 12/11/24 de non soumission à évaluation environnementale
15 novembre 2024
Boisement de Paulownias au lieu-dit Le Champ du Val sur la commune de Mortain-Bocage (50)
Décision rendue le 22/10/2024 : soumission à évaluation environnementale
6 novembre 2024
Boisement de prairies sur les communes de Saint-Cyr-du-Bailleul et Ger (50)
Décision du 21/10/24 de non soumission à évaluation environnementale
4 novembre 2024