2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet de remplacement de la canalisation de transport d’hydrocarbures 34"-2 entre le carrefour de la Brèque et la raffinerie de Normandie sur la (…)
Décision rendue le 18 janvier 2024 : non soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2023
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Franqueville-Saint-Pierre (76)
Décision rendue le 19/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2023
Création d’un forage au lieu-dit Le Haut Mesniel sur la commune de Fallencourt (76)
Décision rendue le 19/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2023
Requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard situé 1 rue Maurice Tronette sur la commune du Havre (76)
Décision rendue le 14/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
19 décembre 2023
Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Tôtes (76)
Décision rendue le 13/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
14 décembre 2023
Création d’une nouvelle zone ostréicole sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (76)
Décision rendue le 08/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale
11 décembre 2023
Projet de mutualisation de la station d’épuration de la société LUNOR DISTRIBUTION avec la société LUGO sur la commune de Luneray
Décision rendue le 15 janvier 2024 : non soumission à évaluation environnementale
8 décembre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Grattepance sur la commune de Cuverville-sur-Yères (76)
Décision rendue le 1/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale
1er décembre 2023