Création d’une nouvelle zone ostréicole sur la commune de Saint-Aubin-sur-Mer (76)

• n°dossier : 2023-005111
• Catégorie : 14° Travaux, ouvrages et aménagements dans les espaces remarquables du littoral
• Demandeur : Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
• Commune : Saint-Aubin-sur-Mer
• Date avis de réception : 02/10/2023
• Date dossier complet : 02/10/2023
• Date consultation ARS : 12/10/2023
• Date consultation DDTM : 12/10/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 08/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale