Boisement d’une prairie au lieu-dit Grattepance sur la commune de Cuverville-sur-Yères (76)
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MENIVAL Frédéric
- Commune : Cuverville-sur-Yères
- Date avis de réception : 10/10/2023
- Date dossier complet : 10/10/2023
- Date consultation ARS : 18/10/2023
- Date consultation DDTM : 18/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 1/12/2023 : non soumission à évaluation environnementale