Création d’un parking dans le cadre de la construction d’un magasin ALDI sur la commune de Franqueville-Saint-Pierre (76)
- n°dossier : 2023-005141
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Immaldi et Compagnie
- Commune : Franqueville-Saint-Pierre
- Date avis de réception : 06/11/2023
- Date dossier complet : 06/11/2023
- Date consultation ARS : 13/11/2023
- Date consultation DDTM : 13/11/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale