Requalification du site de l’ancien centre équestre du Mont-Gaillard situé 1 rue Maurice Tronette sur la commune du Havre (76)

• n°dossier : 2023-005121
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
• Demandeur : Commune du Havre
• Commune : Havre (Le)
• Date avis de réception : 13/10/2023
• Date dossier complet : 13/10/2023
• Date consultation ARS : 18/10/2023
• Date consultation DDTM : 18/10/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 14/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale