2023

Création d’un forage d’exploitation d’eau, pour les besoins de l’établissement du GAEC ferme du Haut MESNIL, située sur la commune de FALLENCOURT (76)

Décision rendue le 06/11/2023 : soumis à évaluation environnementale

Installation d’une canalisation de transport d’huiles recyclées dans le cadre du projet ROPE sur les communes de Lillebonne et (…)

Décision rendue le 08/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale

Création d’un forage situé voie du Bosc aux Lièvres sur la commune de Tôtes (76)

Décision rendue le 26/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

Agrandissement du site de broyage de matières plastiques à recycler situé 230 rue Jean Paumier sur la commune d’Epreville (76)

Décision rendue le 26/10/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

Création d’un forage situé 4 route d’Angiens sur la commune de Blosseville (76)

Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

Création d’un quartier d’affaires en requalification urbaine, situé 23 rue des Champs sur la commune de Yvetot (76)

Décision rendue le 15/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale

Construction du nouveau centre aquatique du site Delaune à St Aubin-sur-Scie (76)

Décision rendue le 26/10/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

Création d’un parc urbain sur la commune de la BOUILLE (76)