Installation d’une canalisation de transport d’huiles recyclées dans le cadre du projet ROPE sur les communes de Lillebonne et Port-Jérôme-sur-Seine (76)

• Catégorie : 38° Autres canalisations pour le transport de fluides
• Demandeur : ESSO Raffinage SAS
• Commune : Lillebonne ; Auberville-la-Campagne ; Touffreville-la-Cable ; Triquerville ; Notre-Dame-de-Gravenchon
• Date avis de réception : 31/07/2023
• Date dossier complet : 31/07/2023
• Date consultation ARS : 08/08/2023
• Date consultation DDTM : 08/08/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 08/11/2023 : non soumission à évaluation environnementale