Création d’un parc urbain sur la commune de la BOUILLE (76)

• Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Métropole Rouen Normandie
• Commune : Bouille (La)
• Date avis de réception : 07/08/2023
• Date dossier complet : 07/08/2023
• Date consultation ARS : 18/07/2023
• Date consultation DDTM : 18/07/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas :Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 26/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale