Construction du nouveau centre aquatique du site Delaune à St Aubin-sur-Scie (76)

• n°dossier : 2023-005008
• Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
• Demandeur : Mairie de DIEPPE
• Commune : Saint-Aubin-sur-Scie
• Date avis de réception : 20/07/2023
• Date dossier complet : 20/07/2023
• Date consultation ARS : 31/07/2023
• Date consultation DDTM : 31/07/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/10/2023 : non-soumission à évaluation environnementale