Création d’un forage situé voie du Bosc aux Lièvres sur la commune de Tôtes (76)
- n°dossier : 2023-004920
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : EARL Vandenbulcke
- Commune : Tôtes
- Date avis de réception : 17/05/2023
- Date dossier complet : 17/05/2023
- Date consultation ARS : 25/05/2023
- Date consultation DDTM : 25/05/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 26/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale