2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement au lieu-dit L’Etre Gautier sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)
Décision implicite de soumission tacite du 13/11/2023
24 novembre 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Coupelière sur la commune de Champsecret (61)
Décision rendue le 20/11/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
20 novembre 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit La Vallée sur la commune de Neuville-sur-Touques (61)
Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
16 novembre 2023
Sondage de reconnaissance de 200m de profondeur/sol dans le cadre de recherches en eau souterraine dans le socle-Domfront_en_Poiraie Site 2 (61)
Décision rendue le 06/11/2023 : soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-en-Perche (61)
Décision rendue le 10 novembre 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Héronnière sur la commune de Neauphe-sur-Dive (61)
Décision rendue le 29/05/2024 : dispense
7 novembre 2023
Boisement de terres agricoles situé 811 route de la Faisanderie sur la commune de Ferrière-au-Doyen (61)
Décision rendue le 26/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale
26 octobre 2023
Boisement d’une prairie en friche avec des essences forestières adaptée aux stations présentes située sur la commune de Lonlay L’Abbaye (61)
Décision rendue le 20/10/2023 : soumis à évaluation environnementale
23 octobre 2023