Boisement au lieu-dit L’Etre Gautier sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)
- n°dossier : 2023-005117
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MARGUERITE Martine
- Commune : Sainte-Marguerite-de-Carrouges
- Date avis de réception : 09/10/2023
- Date dossier complet : 09/10/2023
- Date consultation ARS : 18/10/2023
- Date consultation DDT : 18/10/2023
- Date consultation PNR Normandie-Maine : 18/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision implicite de soumission tacite du 13/11/2023