Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-en-Perche (61)
- n°dossier : 2023-005122
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : LELONG Cyrille et Anne-Laurence
- Commune : Rémalard-en-Perche
- Date avis de réception : 11/10/2023
- Date dossier complet : 11/10/2023
- Date consultation ARS : 20/10/2023
- Date consultation DDT : 20/10/2023
- Date consultation PNR du Perche : 20/10/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 10 novembre 2023 : non-soumission à évaluation environnementale