Boisement d’une prairie au lieu-dit La Vallée sur la commune de Neuville-sur-Touques (61)
- n°dossier : 2023-005078
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : MAGNON Jean-Philippe
- Commune : Neuville-sur-Touques
- Date avis de réception : 13/09/2023
- Date dossier complet : 13/09/2023
- Date consultation ARS : 20/09/2023
- Date consultation DDT : 20/09/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale