Boisement d’une prairie au lieu-dit La Vallée sur la commune de Neuville-sur-Touques (61)

  • n°dossier : 2023-005078
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : MAGNON Jean-Philippe
  • Commune : Neuville-sur-Touques
  • Date avis de réception : 13/09/2023
  • Date dossier complet : 13/09/2023
  • Date consultation ARS : 20/09/2023
  • Date consultation DDT : 20/09/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 30/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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