Boisement de terres agricoles situé 811 route de la Faisanderie sur la commune de Ferrière-au-Doyen (61)

Publié le 26/10/2023

decision rendue 170 126 283

n°dossier : 2023-005047
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : JOURDAIN Jérôme
Commune : Ferrière-au-Doyen (La)
Date avis de réception : 16/08/2023
Date dossier complet : 16/08/2023
Date consultation ARS : 22/08/2023
Date consultation DDT : 22/08/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 26/10/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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