2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement au lieu-dit Launay sur la commune de Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 21/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Chorie sur la commune de Passais-Villages (61)
Décision rendue le 19/04/2023 ; non-soumission à évaluation environnementale
19 avril 2023
Boisement de terres agricoles au Hameau Le Breuil sur la commune de Corbon (61)
décision rendue le 19/06/23:non soumission
19 avril 2023
Boisement de terres agricoles sur la commune de Rémalard-au-Perche (61)
Dossier en cours
19 avril 2023
Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Château Mesnil Jean sur la commune de Putanges-le-Lac (61)
Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
11 avril 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Frênée sur la commune de Gouffern-en-Auge (61)
Décision rendue le 20/03/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
23 mars 2023
Projet de construction d’un nouveau chai de vieillissement sur la commune de Mantilly porté par la Distillerie Calvados Préaux
Décision rendue le 19 avril 2023 : non soumission à évaluation environnementale
9 mars 2023
Création d’un forage au lieu-dit La Galisière sur la commune de Domfront-en-Poiraie (61)
Décision rendue le 15/02/2023 : soumission à évaluation environnementale
16 février 2023