Boisement de terres agricoles au Hameau Le Breuil sur la commune de Corbon (61)

Publié le 19/04/2023 | Mis à jour le 19/06/2023

n°dossier : 2023-004883
Catégorie : 47° c) Premiers boisements
Demandeur : HAREAU Alain
Commune : Corbon
Date avis de réception : 12/04/2023
Date dossier complet : 12/04/2023
Date consultation ARS : 19/04/2023
Date consultation DDT : 19/04/2023
Date consultation PNR du Perche : 19/04/2023
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

décision rendue le 19/06/23:non soumission

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