Boisement d’une prairie au lieu-dit Le Château Mesnil Jean sur la commune de Putanges-le-Lac (61)

  • n°dossier : 2023-004828
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : DU DOUET DE GRAVILLE Catherine
  • Commune : Putanges-le-Lac
  • Date avis de réception : 27/02/2023
  • Date dossier complet : 27/02/2023
  • Date consultation ARS : 07/03/2023
  • Date consultation DDT : 07/03/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 07/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale

Partager la page

S'abonner