2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Les Bellengeries et La Cour Neuve sur la commune de Norolles (14)
Décision rendue le 12 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale
13 juin 2023
Création d’un forage pour les besoins d’un hippodrome situé sur la commune de Dozulé (14)
Décision rendue le 05/06/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
6 juin 2023
Boisement au lieu-dit Le Fresne sur la commune d’Argences (14)
Décision rendue le 04/04/2023 : non soumission à évaluation environnementale
25 mai 2023
Stockage d’électricité par batteries et création d’un poste de transformation sur la commune d’Orbec (14)
décision rendue le 03/07/2023 : non soumission
25 mai 2023
Création de 128 places de stationnement dans le cadre de la construction d’un parc commercial "Parc du Grieu 2" sur la commune de Pont-l’Evêque (14)
Décision du 15/05/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
15 mai 2023
Extension du circuit luge d’été au lieu-dit La Guérinière sur la commune de Souleuvre-en-Bocage (14)
décision rendue le 21/04/2023 : non soumission à évaluation environnementale
21 avril 2023
Création d’un parking à proximité du palais des sports situé route départementale 405 sur la commune de Caen (14)
Décision rendue le 21/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
21 avril 2023
Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Bayeux (14)
La décision est rendue au plus tard le 03/06/2023 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
12 avril 2023