Boisement au lieu-dit Le Fresne sur la commune d’Argences (14)

  • n°dossier : 2023-004919
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : PARRET Bruno
  • Commune : Argences
  • Date avis de réception : 17/05/2023
  • Date dossier complet : 17/05/2023
  • Date consultation ARS : 25/05/2023
  • Date consultation DDTM : 25/05/2023
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 04/04/2023 : non soumission à évaluation environnementale

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