Boisement au lieu-dit Le Fresne sur la commune d’Argences (14)
- n°dossier : 2023-004919
- Catégorie : 47° c) Premiers boisements
- Demandeur : PARRET Bruno
- Commune : Argences
- Date avis de réception : 17/05/2023
- Date dossier complet : 17/05/2023
- Date consultation ARS : 25/05/2023
- Date consultation DDTM : 25/05/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 04/04/2023 : non soumission à évaluation environnementale