Création d’un parking à proximité du palais des sports situé route départementale 405 sur la commune de Caen (14)
- n°dossier : 2023-004840
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Communauté Urbaine Caen la mer
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 10/03/2023
- Date dossier complet : 10/03/2023
- Date consultation ARS : 16/03/2023
- Date consultation DDTM : 16/03/2023
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 21/04/2023 : non-soumission à évaluation environnementale