2023
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage situé route de Creully sur la commune de Fontaine-Henry (14)
Décision rendue le 28/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
14 mars 2024
Construction d’une zone commerciale avenue Jean Jaurès sur la commune de Mézidon-Vallée d’Auge (14)
Décision rendue le 23/02/2024 : non soumission à évaluation environnementale
29 février 2024
Requalification et valorisation de la traversée de bourg 5 place du Général de Gaulle sur la commune de Tilly-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 09/02/2024 : non-soumission à évaluation environnementale
9 février 2024
Création d’un lotissement de 149 logements en extension urbaine sur la commune de Bretteville-sur-Laize (14)
Décision rendue le 23/01/2024 : non soumission à évaluation environnementale
23 janvier 2024
Construction d’un ensemble immobilier résidentiel située 12 rue de Caen sur la commune de Ouistreham (14)
Décision rendue le 13/02/2024 : soumission à évaluation environnementale
13 janvier 2024
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales du territoire de la Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (14-27)
La décision est rendue au plus tard le 15/02/2024 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
5 janvier 2024
Création d’un parking dans le cadre de la construction de deux bâtiments commerciaux sur la commune de Vire-Normandie (14)
Décision rendue le 15/12/2023 : soumission à évaluation environnementale
15 décembre 2023
Création d’un forage situé 124 Impasse de la Vallée sur la commune de Notre-Dame-d’Estrée-Corbon (14)
Décision rendue le 12/12/2023 : non-soumission à évaluation environnementale
12 décembre 2023