Boisement de terres agricoles aux lieux-dits Les Bellengeries et La Cour Neuve sur la commune de Norolles (14)

• n°dossier : 2023-004865
• Catégorie : 47° c) Premiers boisements
• Demandeur : LATOUR Jean-Jacques
• Commune : Norolles
• Date avis de réception : 29/03/2023
• Date dossier complet : 29/03/2023
• Date consultation ARS : 05/04/2023
• Date consultation DDTM : 05/04/2023
• Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 12 juin 2023 : non-soumission à évaluation environnementale