Modification n° 3 du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable (SPR) de Bayeux (14)
- n°dossier : 2023-004872
- Catégorie : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Demandeur : Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie
- Commune : Bayeux
- Date avis de réception :03/04/2023
- Date consultation ARS : 12/04/2023
- Date consultation DDTM : 12/04/2023
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie