2022
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et pluviales de la commune de Caumont-sur-Aure (14)
La décision est rendue au plus tard le 16/11/2022 (date butoir – 2 mois). Elle est publiée sur le site internet des MRAe (rubrique MRAe Normandie) : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/normandie-r23.html
29 septembre 2022
Construction d’un équipement sportif sur l’îlot V2 de la ZAC de l’Orée du Golf sur la commune d’Epron (14)
Décision rendue le 20/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
22 septembre 2022
Construction d’un ensemble immobilier "les Cascades" à Caen
Décision rendue le 02/09/2022 : soumission à évaluation environnementale
2 septembre 2022
Forage sur la commune de Troarn (14)
Décision rendue le 29 août 2022 : soumission à évaluation environnementale
30 août 2022
Rénovation et extension des vestiaires du stade Caen Sud situé Avenue du 19 mars 1962 sur la commune de Fleury-sur-Orne (14)
Décision rendue le 14/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
18 août 2022
Création d’un lotissement sur la commune de Creully-sur-Seulles (14)
Décision rendue le 29/09/2022 : soumission à évaluation environnementale
17 août 2022
Aménagement d’un lotissement d’habitat et d’activités situé rue du Port du Coudray sur la commune de Laize-Clinchamps (14)
Décision rendue le 20 juillet 2022 : soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2022
Création d’un forage au lieu-dit La Grande Bruyère sur la commune de Touffréville (14)
Décision rendue le 20/07/2022 : non-soumission à évaluation environnementale
21 juillet 2022