Construction d’un ensemble immobilier "les Cascades" à Caen
- n°dossier : 4543
- Catégorie : 39
- Demandeur : SCI "Rosa-Park"
- Commune : Caen
- Date avis de réception : 20/07/2022
- Date dossier complet : 20/07/2022
- Date consultation ARS : 20/07/2022
- Date consultation DDTM : 20/07/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 02/09/2022 : soumission à évaluation environnementale