Construction d’un équipement sportif sur l’îlot V2 de la ZAC de l’Orée du Golf sur la commune d’Epron (14)
- n°dossier : 2022-004570
- Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
- Demandeur : SAS STADIUM
- Commune : Épron
- Date avis de réception : 01/08/2022
- Date dossier complet : 01/08/2022
- Date consultation ARS : 09/08/2022
- Date consultation DDTM : 09/08/022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 20/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale