Construction d’un équipement sportif sur l’îlot V2 de la ZAC de l’Orée du Golf sur la commune d’Epron (14)

  • n°dossier : 2022-004570
  • Catégorie : 44° d) Autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs
  • Demandeur : SAS STADIUM
  • Commune : Épron
  • Date avis de réception : 01/08/2022
  • Date dossier complet : 01/08/2022
  • Date consultation ARS : 09/08/2022
  • Date consultation DDTM : 09/08/022
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 20/09/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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