Création d’un lotissement sur la commune de Creully-sur-Seulles (14)
- n°dossier : 2022-004582
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : SAS TERRANEA ; ZAK&P
- Commune : Creully-sur-Seulles
- Date avis de réception : 08/08/2022
- Date dossier complet : 08/08/2022
- Date consultation ARS : 17/08/2022
- Date consultation DDTM : 17/08/2022
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 29/09/2022 : soumission à évaluation environnementale