2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’une aire de stationnement dans le cadre d’un aménagement d’un ERP et de chambres d’hôtes sur la commune de Vexin-sur-Epte (27)
Décision rendue le 17/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 février 2020
Création d’un forage sur la commune de Mesnils-sur-Iton (27)
Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale
17 février 2020
Projet de nouvelle synthèse chimique induisant le stockage et l’utilisation d’Ethyle Chloroformate présenté par la Société VALDEPHARM
Décision rendue le 17 février 2020 : non soumission à évaluation environnementale
13 février 2020
Création d’un campus scolaire sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)
Décision rendue le 04/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale
4 février 2020