2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Projet de modification de la remise en état et de cessation d’activité de la carrière située sur la commune de Les Trois Lacs présenté par la (…)
Décision signée le 7 août 2020 : non soumission à évaluation environnementale
30 juillet 2020
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 20/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2020
Boisement de terres agricoles au lieu-dit La Vierge Marie sur la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 22/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 juillet 2020
Boisement d’un herbage sur la commune de Triqueville (27)
Décision rendue le 09/07/2020 : soumission à évaluation environnementale
15 juillet 2020
Aménagement de la voirie de bouclage, de l’espace public et la création d’une aire de stationnement du site Hub sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 07/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
15 juillet 2020
Défrichement sur les sites du Marais Vernier (2 communes) et de La Risle Maritime (3 communes) (27)
Décision du 09/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
9 juillet 2020
Création de 20 hébergements insolites et d’un bâtiment d’accueil sur la commune de La Couture-Boussey (27)
Décision du 26/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
29 juin 2020
Création d’une aire de stationnement dans le cadre de la construction d’un équipement accueillant des cabinets médicaux sur la commune de Verneuil (…)
Décision rendue le 24/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale
25 juin 2020