2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune du Troncq (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
19 novembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Mesnil-Rousset (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
19 novembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Bernay (27)
Décision rendue le 13/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2020
Création d’un forage au lieu-dit du Tourmesnil sur la commune de Plainville (27)
Décision rendue le 10/11/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
12 novembre 2020
Création d’un forage sur la commune de Bouquelon (27)
Décision rendue le 27/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale
26 octobre 2020
Aménagement de la zone d’activités de la Porte Rouge sur la commune d’Etrépagny (27)
Décision rendue le 27/10/2020 : non-soumission à évaluation environnementale
6 octobre 2020
Projet QUATUOR (augmentation de la capacité de production de l’atelier poudres de +10%) sur la commune de Serquigny présenté par la société ARKEMA (...)
Décision signée le 25 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
2 octobre 2020
Projet de modernisation de l’usine de traitement de déchets non dangereux (UVE) sur la commune de Guichainville présenté par la société SETOM / (...)
Décision signée le 25 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
1er octobre 2020