2020
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Boisement de terres agricoles au lieu-dit "La Carrière" sur la commune de Longchamps (27)
Décision rendue le 18/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
22 septembre 2020
Modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière sur la commune de Muids présentée par la société LAFARGE HOLCIM (…)
Décision signée le 6 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
16 septembre 2020
Création d’un parking dans le cadre de la transformation d’un centre hospitalier en résidence hôtelière sur la commune de Verneuil d’Avre et (…)
Décision rendue le 04/09/2020 : non soumission à évaluation environnementale
9 septembre 2020
Projet d’implantation d’un casier dédié aux déchets de plâtre sur la commune de Malleville-sur-le-Bec présenté par la société SDOMODE-CETRAVAL
Décision signée le 14 octobre 2020 : non soumission à évaluation environnementale
4 septembre 2020
Extension du parking de covoiturage sur la diffuseur n° 25 de la commune de Bourg-Achard (27)
Décision rendue le 18/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale Annule et remplace la décision du 20/07/2020 n°2020-3649 de soumission à évaluation environnementale
18 août 2020
Création d’un parc de stationnement dans le cadre de la construction d’un centre de loisirs sportifs sur les communes de Honguemare-Guenouville et (…)
Décision rendue le 11/08/2020 : non soumission à évaluation environnementale
11 août 2020
Construction d’une centrale hydroélectrique de Poses sur la commune d’Amfreville-sous-les-Monts (27)
Décision rendue le 24/08/2020 : soumission à évaluation environnementale
4 août 2020
Création d’un forage au lieu-dit du Prieuré sur la commune de Hacqueville (27)
Décision rendue le 31/07/2020 : non soumission à évaluation environnementale
3 août 2020