Création d’un campus scolaire sur la commune de Mesnil-en-Ouche (27)

• n°dossier : 2020-003494
• Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement ;
  41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
• Demandeur : Conseil Départemental de l’Eure
• Commune : Mesnil-en-Ouche
• Date avis de réception : 29/01/2020
• Date dossier complet : 29/01/2020
• Date consultation ARS : 04/02/2020
• Date consultation DDTM : 04/02/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 04/03/2020 : non soumission à évaluation environnementale