2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Saint-Pierre-du-Regard (61)
Décision rendue le 16/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale
20 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune Le Bouillon (61)
Décision du 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2020
Création d’un forage sur la commune de Réveillon (61)
Décision rendue le 31/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
6 janvier 2020
Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)
Décision en date du 23/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2019
Création d’un forage sur la commune de Villiers-sous-Mortagne (61)
Décision en date du 24/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale
24 décembre 2019
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Pont de Mousse sur la commune de La Coulonche (61)
Retrait du dossier
3 décembre 2019
Boisement de terres agricoles au lieu-dit Le Chêne de la Clé sur la commune de La Coulonche (61)
retrait du dossier
3 décembre 2019
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Gâprée (61)
Décision rendue le 19/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 novembre 2019