2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un boisement de terres agricoles sur la commune de Gâprée (61)
Décision rendue le 19/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
20 novembre 2019
Boisement d’une prairie sur la commune de Sées (61)
Décision rendue le 13/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
14 novembre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Sainte-Marguerite-de-Carrouges (61)
Décision rendue le 11/11/2019 : soumission à évaluation environnementale
13 novembre 2019
Boisement d’une parcelle agricole sur la commune de Saint-Aubin-de-Courteraie (61)
Décision rendue le 07/11/2019 : non soumission à évaluation environnementale
12 novembre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de l’Hôme-Chamondot (61)
Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 octobre 2019
Boisement sur la commune du Mage (le) (61)
Décision rendue le 29/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 octobre 2019
Boisement de terres agricoles sur la commune de Guerquesalles (61)
Décision rendue le 14/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
16 octobre 2019
Boisement de 12 ha sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue le 03/10/2019 : soumission à évaluation environnementale
3 octobre 2019