2019
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un forage sur la commune de Larré (61)
Décision rendue le 23/10/2019 : non soumission à évaluation environnementale
30 septembre 2019
Création d’un forage au lieu-dit l’Hôtel Neveu sur la commune de Courgeon (61)
Décision rendue le 24/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
25 septembre 2019
Création d’un forage au lieu-dit Le Hamel sur la commune de Montsecret (61) (commune nouvelle Montsecret-Clairefougère)
Décision rendue le 11/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
12 septembre 2019
Projet de route entre les RD20 et 25 à Athis Val de Rouvre (61)
Décision rendue le 29/08/2019 : soumission à évaluation environnementale
30 août 2019
Défrichement d’une ancienne peupleraie das l’emprise de l’espace naturel sensible Fuie des Vignes à Alençon
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
8 août 2019
Aménagement d’un lotissement sur la commune de Sarceaux (61)
Décision rendue le 22/07/2019 : soumission à évaluation environnementale
23 juillet 2019
Régularisation de prélèvements de consommation AEP sur la commune de Cerisé (61)
Décision rendue le 16/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
25 juin 2019
Création d’un forage sur la commune de la Ferrière-au-Doyen (61)
Décision rendue le 18/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
18 juin 2019