Défrichement d’une ancienne peupleraie das l’emprise de l’espace naturel sensible Fuie des Vignes à Alençon
- n°dossier : 2019-003196
- Catégorie : 47° a) et b) Défrichements
- Demandeur : Ville d’Alençon
- Commune : Alençon
- Date avis de réception : 17/07/2019
- Date dossier complet : 17/07/2019
- Date consultation ARS : 17/07/2019
- Date consultation DDTM : 17/07/2019
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale