Boisement de terres agricoles sur la commune de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois (61)

  • n°dossier : 2019-003391
  • Catégorie : 47° c) Premiers boisements
  • Demandeur : Groupement Forestier du Sanglier
  • Commune : Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois
  • Date avis de réception : 19/11/2019
  • Date dossier complet : 19/11/2019
  • Date consultation ARS : 26/11/2019
  • Date consultation DDT : 26/11/2016
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie


Décision en date du 23/12/2019 : non soumission à évaluation environnementale

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