Création d’un forage sur la commune de Saint-Pierre-du-Regard (61)

Publié le 20/01/2020

n°dossier : 2019-003420
Catégorie : 27° Forages
Demandeur : Commune de Saint-Pierre-du-Regard
Commune : Saint-Pierre-du-Regard
Date avis de réception : 12/12/2019
Date dossier complet : 12/12/2019
Date consultation ARS : 17/12/2019
Date consultation DDTM : 17/12/2019
Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 16/01/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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