2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Modification d’un projet d’unité de méthanisation sur la commune de Messei par la société Métha’Agri (Orne)
Dispense d'évaluation environnementale
16 avril 2018
Création d’un forage agricole à la Ferté-en-Ouche
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
16 avril 2018
Création d’un boisement de 12 hectares sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue : Soumission à évaluation environnementale
5 avril 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Le Menil-de-Briouze (61)
dispense d'évaluation environnementale
20 mars 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Beaufai (61)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
5 mars 2018
Extension du plan d’épandage de boues d’épuration et matières stercoraires sur 20 communes de l’Orne (61) et 4 de la Mayenne (53)
Décision rendue : dispense d'évaluation environnementale
26 février 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Le Ménil-Bérard (61)
Non soumission à évaluation environnementale
22 février 2018
Aménagement de l’entrée du stade Jacques Fould à Alençon (61)
Dispensé d'évaluation environnementale
16 février 2018