Création d’un forage agricole à la Ferté-en-Ouche
- n°dossier :n° 2018-002571
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : GAEC AIME SAMSON
- Commune : Ferté-en-Ouche (La)
- Date avis de réception :05/04/2018
- Date dossier complet : 05/04/2018
- Date consultation ARS : 10/04/18
- Date consultation DDT : 10/04/18
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale