2018
Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
Création d’un boisement de 12 hectares sur la commune de Moutiers-au-Perche (61)
Décision rendue le 23/10/2018 : soumission à évaluation environnementale
27 septembre 2018
Création d’un boisement sur la commune de Mardilly (61)
Décision rendue le 25/09/2018 : soumission à évaluation environnementale
25 septembre 2018
Modernisation d’une centrale d’enrobage à chaud à Sainte-Honorine-La-Chardonne (61)
Décision rendue le 23/08/2018 : non soumission à évaluation environnementale
23 août 2018
Réhabilitation et extension du centre aquatique ALANCEA à Alençon (61)
Décision rendue le 10/07/2018 : non soumission à évaluation environnementale
11 juillet 2018
Création d’un forage agricole sur la commune de Le Menil-de-Briouze (61)
Dossier en cours
25 mai 2018
Aménagement d’une ancienne voie ferrée en voie verte entre Briouze et Bagnoles-de-l’Orne (61)
Décision rendue le 17 mai 2018 : non soumission à évaluation environnementale
24 mai 2018
Demande de dérivation, de prélèvement, de mise à disposition de l’eau pour le forage Rû du val de Breuil sur la commune de Briouze
Décision rendue le 25 mai 2018 : non-soumission à évaluation environnementale
4 mai 2018
Création d’un boisement de 1.2 hectare sur la commune de Gouffern-en-Auge (Courménil) (61)
Décision rendue le 19/04/2018 : non soumission à évaluation environnementale
23 avril 2018