Demande de dérivation, de prélèvement, de mise à disposition de l’eau pour le forage Rû du val de Breuil sur la commune de Briouze
- n°dossier :n° 2018-002598
- Catégorie : 27° Forages
- Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
- Commune : Briouze
- Date avis de réception : 26/04/2018
- Date dossier complet : 26/04/2018
- Date consultation ARS : 03/05/18
- Date consultation DDTM : 03/05/18
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 25 mai 2018 : non-soumission à évaluation environnementale