Demande de dérivation, de prélèvement, de mise à disposition de l’eau pour le forage Rû du val de Breuil sur la commune de Briouze

  • n°dossier :n° 2018-002598
  • Catégorie : 27° Forages
  • Demandeur : Syndicat Départemental de l’Eau de l’Orne
  • Commune : Briouze
  • Date avis de réception : 26/04/2018
  • Date dossier complet : 26/04/2018
  • Date consultation ARS : 03/05/18
  • Date consultation DDTM : 03/05/18
  • Autorité Environnementale : Préfète de région



Décision rendue le 25 mai 2018 : non-soumission à évaluation environnementale

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